Missions

La Cellule est opérationnelle depuis 2016. En vertu de l’arrêté royal du 25 février 2018, la Cellule Égalité des chances fait partie intégrante de la Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux du Service public fédéral Justice et elle est chargée de :

  • la préparation, le suivi et l'évaluation de la politique fédérale de l'égalité des chances et de non-discrimination ;
  • l'élaboration, le suivi et l'adaptation des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière d'égalité des chances et de non-discrimination ;
  • la préparation, le suivi et la représentation de la politique fédérale lors de réunions régionales, nationales, européennes et internationales ;
  • la contribution aux, et la coordination des rapports nationaux et des rapports à destination des instances internationales en matière d'égalité des chances et de non-discrimination ;
  • la création, la coordination et le suivi de projets qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs politiques poursuivis ;
  • la préparation et l'organisation de campagnes d'information et de sensibilisation, de conférences et de journées d'étude ;
  • là où cela s'avère nécessaire, l'élaboration de réseaux et la mise en place de groupes de travail afin de pouvoir exécuter les missions susmentionnées ;

En plus des points cités ci-dessus repris dans l’arrêté royal de 2018, la cellule assume également les responsabilités suivantes :