Déclaration d'accessibilité
La cellule Égalité des chances du SPF Justice, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://equal.belgium.be/
Niveau de conformité
Le site est partiellement conforme
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l’accessibilité a été effectué en 2025. Cet audit consiste en une analyse simplifiée et est consultable ici : https://reports.accessibility.belgium.be/ac/2025/bosa/simplified/equal.belgium.be-667c0fa5/2025-05-21.fr.html.
Contenu non accessible
Suite à l'audit, le contenu inaccessible sera progressivement corrigé.
Seul un audit approfondi pourra déclarer le site totalement conforme.
Alternatives proposées
Depuis l'audit, les balises titre manquantes ont été ajoutées aux pages du site. Le reste des contenus non accessibles seront corrigés progressivement en fonction de nos possibilités.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : equal@just.fgov.be
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter Plaintes | Justice
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Un plan d’amélioration sera déterminé en fonction du contenu non accessible.
Cette déclaration a été mise à jour le 31/07/2025
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 11/04/2025