Déclaration d'accessibilité
Cellule Égalité des chances du SPF Justice, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site Web: http://www.equal.belgium.be
Niveau de conformité
Ce site web est totalement conforme à la description ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse approfondie.
Coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter : accessibility@bosa.fgov.be
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant : equal@just.fgov.be
Procédure de plainte permettant d'assurer le respect des dispositions
En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante via le retour d'information, vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Nous réaliserons les adaptations nécessaires du contenu en cas de besoin.
Cette déclaration a été préparée le 15/02/2021.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 19/02/2021.