Déclaration d'accessibilité
La cellule Égalité des chances du SPF Justice, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à : https://equal.belgium.be/
Niveau de conformité
En l’absence d’audit, ce site n’est pas conforme.
Préparation de votre déclaration
Un audit externe de l’accessibilité sera effectué en 2025. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Contenu non accessible
Le contenu inaccessible sera déterminé en fonction de l’audit.
Seul un audit approfondi pourra déclarer le site totalement conforme.
Alternatives proposées
Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées en fonction du contenu non accessible.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant l’accessibilité de ce site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : equal@just.fgov.be
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter Plaintes | Justice
Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :
Médiateur fédéral
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
Plan d'amélioration
Un plan d’amélioration sera déterminé en fonction du contenu non accessible.
Cette déclaration a été préparée le 14/04/2025
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 11/04/2025