Cadre Interfédéral pour les Plans d'Action

La Belgique dispose, à tous les niveaux de pouvoir, d’un ensemble large et diversifié d’initiatives, de plans d’action et de mesures politiques visant à lutter contre la discrimination. Ces efforts témoignent d'un engagement partagé, mais, dans la pratique, ils se caractérisent par des différences de calendrier, de structure, de terminologie et de mécanismes de suivi. Il en résulte que l’impact collectif de ces actions reste souvent peu visible et qu’il est difficile, pour les citoyens, la société civile et les partenaires internationaux, d’appréhender la politique belge comme un ensemble cohérent.

C'est dans ce contexte qu'a été développé le Cadre interfédéral pour les plans d'action contre la discrimination (CIPAD). Le CIPAD propose une méthodologie commune pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de plans d’action interfédéraux thématiques. Dans un premier cycle de planification, le cadre est appliqué en priorité à des thématiques pour lesquelles les attentes internationales et les besoins sociétaux sont les plus importants : la protection des droits des personnes LGBTQI+ et la lutte contre le racisme.

Le 17 décembre 2025, la sous-Conférence interministérielle (sous-CIM) Égalité des chances et Lutte contre le racisme a adopté le CIPAD, les trois mesures transversales non thématiques ainsi que les thèmes prioritaires. Dans le même temps, le service Égalité des chances fédéral (SPF Justice) a été mandaté pour élaborer une note d'implémentation traduisant le cadre stratégique en accords concrets et réalisables.