Rapport final de la Commission d’évaluation des lois fédérales tendant à lutter contre la discrimination

Le Service Egalité des chances du SPF Justice a le plaisir de publier le rapport final de la Commission d’évaluation des lois fédérales tendant à lutter contre la discrimination « Combattre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine : une responsabilité partagée ».

Les trois lois fédérales tendant à lutter contre les discriminations, soit la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (« loi anti-discrimination »), la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (« loi genre ») et la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, réformée par la loi du 10 mai 2007 (« loi anti-racisme »), font l’objet d’une évaluation tous les cinq ans par une commission d’évaluation désignée par le gouvernement.  

Le Service Egalité des chances a fourni un appui administratif à la Commission et a le plaisir de publier le rapport final de celle-ci, qui peut être consulté via le lien suivant : Rapport Commission Evaluation Lois Antidiscrimination.pdf

Ce rapport fait suite au rapport intermédiaire de février 2017. Il formule notamment 73 recommandations dans le but de renforcer la lutte contre la discrimination, les discours de haine et les crimes de haine, et ce dans divers domaines.